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Informations légales

Site Internet : www.psychanalyse-famille.org

Editeur du site :
Société Française de Thérapie Familiale Psychanalytique 700 Chemin de Château Neuf 38560 JARRIE
Directeur de la publication : Anne LONCAN

Concepteur du site :
Jérôme POITTE Com'unimage - 9 bis rue Séré de Rivières 81000 ALBI
Hébergeur : France Telecom rue Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE

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Loi et juridiction :
la Société Française de Thérapie Familiale Psychanalytique est une société de droit Français dont le siège social est domicilié à Jarrie. Tout sujet concernant ce site est régi par la loi Française sous juridiction d'un tribunal français. Bien que ce site soit accessible en dehors du territoire français, tout visiteur est responsable de son utilisation en accord avec les lois et réglementations françaises et celles de son pays incluant, mais non limités, aux chargements informatiques d'informations.

 

Statuts de la SFTFP

Article 1 – Dénommination : Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 14 août 1901 ayant pour titre Société Française de Thérapie Familiale Psychanalytique (SFTFP).

Article 2 – But : Affirmer, soutenir, défendre et promouvoir le caractère spécifique et éthique, tant sur le plan clinique que théorique, de la thérapie Familiale Psychanalytique.

Article 3 – Moyens :
1. Regrouper les professionnels exerçant ou ayant exercé comme thérapeute familialpsychanalytique (TFP).
2. Définir, dans sa réalité et dans son potentiel, tant clinique que conceptuel, la technique de Thérapie Familiale Psychanalytique.
3. Faire connaître et promouvoir la technique et la tghéorie par tous les moyens légaux que l'association pourra mettre en œuvre.
4. Recenser les travaux conceptuels concernant la prise en charge psychanalytique des familles dans le cardre de la TFP.
5. Passer contrat - convention - protocole avec toute personne morale publique ou/et privée; et/ou personne physique lui permettant de mettre en œuvre toute recherche ou situation rentrant dans le cader des buts de l'association.

Article 4 – Durée : sa durée est illimitée.

Article 5 – Siège social : Le siège social est fixé au : 135, rue du Roc, 81000 Albi.
Il pourra être transféré paer simple décision du Conseil d'Administration.

Article 6 – Membres
Sont membres de la Société ceux qui sont à jour du paiement de leur cotisation.

La qualité de Membre de la Société peut se perdre
- soit par démission,
- soit par radiation prononcée par le conseil d'administration, par suite du non-paiement de cotisation, ou par suite d'un motif grave (contrevenant au règlement intérieur). En ce cas, ce motif devra être porté à la connaissance e l'intéressé qui pourra demander à être entendu par le conseil d'administration mais la décision du conseil d'administration est sans appel.
- soit par décès.

Article 7 – Admission
1 - Admission en qualité de "Membre de la Société"
Ne pourront postuler au titre de "Membre de la Société" que les sujets ayant fait, pour euxmêmes,
une cure psychanalytique ainsi qu'une formation à la TFP. En outre ils devront avoir
une pratique en tant que thérapeute familial psychanalytique.
A partir de ces prémisses, le sujet pourra poser sa demande pour être membre de l'association,
selon les modalités définies dans le règlement intérieur. L’admission sera prononcée par le
conseil d’administration selon les modalités du règlement intérieur. Sa décision est sans appel.
2 - Admission en qualité de "Membre Invité"
La Société, dans le cadre des buts qu'elle s'est assignée, peut avoir recours à des personnes
n'ayant pas les qualités requises pour être membre mais présentant un intérêt scientifique
certain. Ces personnes pourront participer aux activités scientifiques de l'association et
éventuellement à certains conseil d’administration mais elles n'auront pas le droit de vote à
l'intérieur de l'association.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent
- les cotisations de ses membres,
- le revenu de ses biens,
- les sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l'association.
- les subventions de tous ordres qui pourraient lui être accordées.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fonds de réserve comprend
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
L'association répondra seule (sur son patrimoine) des engagements contractés en son nom et
aucun des associés ne pourra en être rendu responsable.
La cotisation d'entrée dans l'association est fixée par le Conseil d'Administration. Ce dernier
fixe aussi les frais d'inscription aux divers titres de membre.

Article 9 – Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 membres au moins et de 21
membres au plus. Les membres de ce conseil d’administration sont élus parmi les Membres
de la Société ayant acquitté leur cotisation depuis plus de deux ans. Le conseil
d’administration est élu pour 3 ans au scrutin secret par l'assemblée générale. Le
renouvellement du conseil d’administration est effectué par le tiers tous les ans; les membres
sortants sont rééligibles.
Tout Membre de la Société ayant acquitté sa cotisation depuis plus de deux ans peut être
candidat pour cette élection, à condition d'en faire la demande au président, avant la date de l'
assemblée générale où le renouvellement doit s'effectuer. Le vote par procuration en cas
d'absence ou d'impossibilité de participer à l'assemblée générale est admis.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, tous les 3 ans, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents (selon les besoins de l'assemblée générale),
- un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin, un trésorier-adjoint.
- Des secrétaires de spécificité dont la fonction est énoncée dans l’article 12 du
règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou à la demande de
son président ou d'un quart de ses membres.
Les membres du conseil d’administration démissionnaires sont considérés comme tels s'ils ont
été absents lors de 3 réunions consécutives du conseil d’administration et peuvent être
remplacés provisoirement par un membre désigné par le conseil d’administration. Leur
renouvellement proprement dit intervient lors du prochain renouvellement du conseil
d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres
présents. Le secrétaire tient procès-verbal des séances ; celui-ci est contre-signé par le
président.
En cas de mise à l'ordre du jour de points spécifiques, le conseil d’administration est autorisé
à invité toute personne qu'elle juge nécessaire pour éclairer son jugement. Ces personnes ne
pourront pas participer aux votes et décisions prises.

Article 11 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes
qui ne seront pas réservés à l'assemblée générale ; ainsi :
-Il statue, lors de ses réunions antérieures à l’assemblée générale annuelle, sur la demande des
postulants qui sollicitent leur agrément comme membres de l’association.
- Il surveille la gestion des membres du bureau.
- Il élit parmi les membres de diverses commissions et les responsables des publications.
- Il est informé de l'activité de recherche du ou des groupes de travail défini par le règlement
intérieur et y délègue éventuellement un de ses membres.
- Il autorise tous achats, aliénation et location, emprunts et prêts, avec ou sans hypothèques,
nécessaires au fonctionnement de l'Association.
- Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, opposition ou autre, avec ou
sans constatation de paiement.
- Il arrête le montant de toute indemnité de représentation, exceptionnellement attribuée à
certains membres du bureau.
- Il peut faire toute délégation de ses pouvoirs pour une durée déterminée concernant une
question particulière.
- Il peut proposer à l'assemblée générale des modifications des statuts, celles-ci devant être
ratifiées dans les deux mois qui suivent.
Cette énumération n'est pas limitative.

Article 12 – Rôles des membres du bureau
* Le Président
- convoque l'assemblée générale et les réunions du conseil d’administration ou du
bureau ;
- représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet ;
- a qualité pour ester en justice au nom de l'assemblée générale ;
- en cas d'absence ou de maladie, il peut être remplacé par un des vice-présidents ou
par le secrétaire ou, à défaut, par tout autre membre administrateur spécialement
délégué par le conseil d’administration.
* Le Vice-Président
- assure les mêmes fonctions par délégation ou en cas de défaillance du Président
* Le Secrétaire
- est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives;
- rédige les procès verbaux des réunions et les transcrit sur les registres. IL tient
notamment le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités
prescrites ;
- peut délivrer des copies certifiées conformes des procès verbaux qui font loi vis-à-vis
des tiers ;
- en cas d'absence ou de maladie, il peut être remplacé par tout autre administrateur
spécialement délégué par le conseil d’administration.
*Le secrétaire adjoint
- assiste le secrétaire dans sa tâche et peut le remplacer en cas de nécessité.
* Le Trésorier, avec l'aide éventuelle d'un trésorier-adjoint,
- est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association,
- effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président;
- tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend
compte à l'assemblée générale de sa gestion.
- les dépenses supérieures à un plafond, déterminé dans le règlement intérieure, ne
peuvent être engagés que par décision du conseil d’administration.

Article 13 – Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend chacun de ses membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et à la demande du bureau du conseil d’administration
ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
L'ordre du jour est établi par le bureau : il inclut toute question posée par trois membres au
moins et déposée au près du secrétaire au moins trois semaines avant la réunion.
L'assemblée générale délibère sur l'ordre du jour. Elle entend notamment les rapports sur la
gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget, pourvoit, s'il y a lieu , au
renouvellement partiel du conseil d’administration.
Elle peut conférer à certains membres du bureau toutes les autorisations pour accomplir les
opérations entrant dans les buts de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires
seraient insuffisants.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou
représentés par procuration selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.

Article 14 – Assemblée extraordinaire
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification
des statuts.
Elle peut décider de dissoudre l'Association.
Une telle assemblée générale extraordinaire devra comporter au moins la moitié des membres
actifs. Il devra être statué à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Les
membres absents peuvent participer au vote par procuration donnée à un autre membre actif,
dans la limite d'une procuration par membre actif présent. Une feuille de présence sera
émargée par les membres présents et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est
pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, par avis individuels
trois semaines plus tard et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres
présents, à la majorité absolue.

Article 15 – Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet qui désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'association et en détermine les pouvoirs.

Article 16 – Formalités
Le secrétaire est chargé au nom du conseil d’administration de remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prescrit par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés
au port des présentes à l'effet d'exécuter ces formalités.

Article 17 – Règlement intérieur
Le bureau arrêtera le texte d'un règlement intérieur déterminant les détails d'exécution des
présents statuts. Il devra être approuvé par le conseil d’administration et pourra être
communiqué à l'assemblée générale Ce règlement peut être modifié lors de l’assemblée
générale ordinaire.